Permis de construire
N° PC 08109416A0001
Ville de Fraissines · 81340
Bénéficiaire
EARL DE FONTVIEILLE
Adresse du terrain
FONTVIEILLE FRAISSINES 81340
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 671
Superficie du terrain
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE FONTVIEILLE
SIRET81126326800013
SIREN811263268
Code postal81340
LocalitéFRAISSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFraissines (81094)
Code postal81340
AdresseFONTVIEILLE FRAISSINES 81340
ParcellesA 671
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.