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Permis de construire
N° PC 04209923Z0009
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE JOANNES MOURIER FRAISSES 42490
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 272 · AC 62
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/09/2023
Ouverture du chantier26/04/2024
Achèvement des travaux14/11/2024

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse48 RUE JOANNES MOURIER FRAISSES 42490
ParcellesAC 272 · AC 62
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.