Permis de construire n° PC 04209923Z0001 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209923Z0001

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

GBD

Adresse du terrain

1 RUE DES PRAIRIES FRAISSES 42490

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 63

Superficie du terrain

628 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationGBD

SIRET84491300400017

SIREN844913004

Code postal42240

LocalitéST PAUL EN CORNILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

Adresse1 RUE DES PRAIRIES FRAISSES 42490

ParcellesAI 63

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable issue de transfo151 m²

Surface habitable transformée151 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.