1. Accueil
  2. Cadastre Fraisses
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04209922Z0008
Permis de construire
N° PC 04209922Z0008
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES CHENES FRAISSES 42490
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 401
Superficie du terrain
3518 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
← Toutes les autorisations à Fraisses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse7 RUE DES CHENES FRAISSES 42490
ParcellesAM 401
Superficie terrain3518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.