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Permis de construire
N° PC 04209921Z0008
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU HAUT MONTESSUS FRAISSES 42490
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 116 · AM 300 · AM 302
Superficie du terrain
1068 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

Code postal42700
LocalitéFIRMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse12 RUE DU HAUT MONTESSUS FRAISSES 42490
ParcellesAM 116 · AM 300 · AM 302
Superficie terrain1068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.