Permis de construire
N° PC 04209920Z0012
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
IC SAINT ETIENNE
Adresse du terrain
RUE DE LA TARGE FRAISSES 42490
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 97
Superficie du terrain
2601 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
461 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationIC SAINT ETIENNE
SIRET48874425100015
SIREN488744251
Code postal42100
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseRUE DE LA TARGE FRAISSES 42490
ParcellesAK 97
Superficie terrain2601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée461 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.