Permis de construire n° PC 04209919Z0005 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209919Z0005

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

BATIR ET LOGER S A D H L M

Adresse du terrain

1/5 RUE P. LANGEVIN LE GRAND VOLLON FRAISSES 42490

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 214 · AE 207 · AE 53

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

Ouverture du chantier12/02/2020

👤Demandeur

DénominationBATIR ET LOGER S A D H L M

SIRET60450118900038

SIREN604501189

Code postal'ÃÂ©ÃÂ Ã

LocalitéSAINT-ETIENNE CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

Adresse1/5 RUE P. LANGEVIN LE GRAND VOLLON FRAISSES 42490

ParcellesAE 214 · AE 207 · AE 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant848 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.