Permis de construire
N° PC 04209916Z0014
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAS MONTESSUS FRAISSES 42490
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 93
Superficie du terrain
13147 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt17/03/2017
Date d'autorisation25/11/2016
Ouverture du chantier17/03/2017

👤Demandeur

Code postal42530
LocalitéST GENEST LERPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseBAS MONTESSUS FRAISSES 42490
ParcellesAL 93
Superficie terrain13147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.