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Permis de construire
N° PC 04209916Z0009
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DES GOUTTES FRAISSES 42490
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 96
Superficie du terrain
2518 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt27/07/2018
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

Code postal42100
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse29 RUE DES GOUTTES FRAISSES 42490
ParcellesAK 96
Superficie terrain2518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.