Permis de construire n° PC 04209916Z0006 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209916Z0006

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE GABRIEL PERI FRAISSES 42490

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 74

Superficie du terrain

2200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

Code postal43330

LocalitéSAINT-FERREOL-D AUROURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

Adresse28 RUE GABRIEL PERI FRAISSES 42490

ParcellesAB 74

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.