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Permis de construire
N° PC 04209914S0005
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES SOURCES FRAISSES 42490
Date d'autorisation
05/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 362
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/07/2015
Date d'autorisation05/03/2014
Ouverture du chantier08/10/2014
Achèvement des travaux22/07/2015

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseLOT LES SOURCES FRAISSES 42490
ParcellesAM 362
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.