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Permis de construire
N° PC 04209913S0011
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE A. CROIZAT FRAISSES 42490
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 156 · AI 373 · AI 372
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/09/2015
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal42170
LocalitéSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse2 RUE A. CROIZAT FRAISSES 42490
ParcellesAI 156 · AI 373 · AI 372
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant387 m²
Surface habitable issue de transfo387 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.