Permis de construire n° PC 04209913S0001 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209913S0001

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE AMBROISE CROIZAT FRAISSES 42490

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 161

Superficie du terrain

460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux09/04/2014

👤Demandeur

Code postal43330

LocalitéPONT-SALOMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

Adresse7 RUE AMBROISE CROIZAT FRAISSES 42490

ParcellesAI 161

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.