Permis de démolir n° PD 04209923W0002 à Fraisses

Permis de démolir

N° PD 04209923W0002

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

RUE DE L ONDAINE VIEILLE USINE FRAISSES 42490

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

AdresseRUE DE L ONDAINE VIEILLE USINE FRAISSES 42490

ParcellesAH 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.