Permis de démolir
N° PD 0420992500001
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE L ECOLE DE MONTESSU FRAISSES 42490
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 46 · AL 49
Superficie du terrain
1514 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse20 RUE DE L ECOLE DE MONTESSU FRAISSES 42490
ParcellesAL 46 · AL 49
Superficie terrain1514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.