Permis de démolir
N° PD 0420992500002
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAISSES
Adresse du terrain
9 RUE IRENE JOLIOT CURIE FRAISSES 42490
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 140
Superficie du terrain
442 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISSES
SIRET21420099000015
SIREN214200990
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse9 RUE IRENE JOLIOT CURIE FRAISSES 42490
ParcellesAI 140
Superficie terrain442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.