Permis d'aménager n° PA 04209912S2001 à Fraisses

Permis d'aménager

N° PA 04209912S2001

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

ACTION AUTO 4X4

Adresse du terrain

ALL DES SOURCES RUE DE LA FONTAINE FRAISSES 42490

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 2

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationACTION AUTO 4X4

SIRET40382679500029

SIREN403826795

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

AdresseALL DES SOURCES RUE DE LA FONTAINE FRAISSES 42490

ParcellesAM 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.