Permis d'aménager
N° PA 04209913S2001
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Adresse du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE UNIEUX 42240
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationSAINT-ETIENNE METROPOLE
SIRET24420077000026
SIREN244200770
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseRUE CHARLES DE GAULLE UNIEUX 42240
ParcellesAB 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.