Permis d'aménager n° PA 04209915S2001 à Fraisses

Permis d'aménager

N° PA 04209915S2001

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

BAS MONTESSUS FRAISSES 42490

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 93

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/07/2015

Ouverture du chantier31/03/2017

Achèvement des travaux08/10/2020

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

AdresseBAS MONTESSUS FRAISSES 42490

ParcellesAL 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.