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Permis d'aménager
N° PA 0420992200001
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL LANGEVIN FRAISSES 42490
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 438 · AI 439 · AI 440
Superficie du terrain
1009 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseRUE PAUL LANGEVIN FRAISSES 42490
ParcellesAI 438 · AI 439 · AI 440
Superficie terrain1009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.