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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209923W8003
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33B RTE DE MONTESSUS FRAISSES 42490
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 35
Superficie du terrain
819 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse33B RTE DE MONTESSUS FRAISSES 42490
ParcellesAM 35
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant110 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.