Permis de construire
N° PC 04209924Z0003
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
SCI ANTOAL
Adresse du terrain
ZAC DU PARC FRAISSES 42490
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 109 · AH 174
Superficie du terrain
2955 m²
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ANTOAL
SIRET48243731600011
SIREN482437316
Code postal42240
LocalitéCALOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseZAC DU PARC FRAISSES 42490
ParcellesAH 109 · AH 174
Superficie terrain2955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1007 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface commerce avant1007 m²
Surface commerce créée194 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.