Permis de construire
N° PC 04209922Z0015
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAISSES
Adresse du terrain
12 RUE JEAN PADEL FRAISSES 42490
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76
Superficie du terrain
4823 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2023
Ouverture du chantier01/02/2024
Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISSES
SIRET21420099000015
SIREN214200990
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse12 RUE JEAN PADEL FRAISSES 42490
ParcellesAE 76
Superficie terrain4823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant472 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.