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Permis de construire
N° PC 04209922Z0010
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS CLAVIER PERE ET FILS
Adresse du terrain
9001 RUE DE L ONDAINE FRAISSES 42490
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 56
Superficie du terrain
2067 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS CLAVIER PERE ET FILS
SIRET30581680300020
SIREN305816803
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse9001 RUE DE L ONDAINE FRAISSES 42490
ParcellesAH 56
Superficie terrain2067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface commerce créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.