Permis de construire
N° PC 04209921Z0018
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
EMSENS ANTOINE
Adresse du terrain
USINE DU PARC FRAISSES 42490
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 50
Superficie du terrain
4444 m²
Surface locaux créée
522 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/04/2022
Ouverture du chantier15/12/2023

👤Demandeur

DénominationEMSENS ANTOINE
SIRET32855844000033
SIREN328558440
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseUSINE DU PARC FRAISSES 42490
ParcellesAH 50
Superficie terrain4444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1285 m²
Surface locaux créée522 m²
Surface locaux démolie35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.