Permis de construire
N° PC 04209921Z0014
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
USINE DU PARC FRAISSES 42490
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 163
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseUSINE DU PARC FRAISSES 42490
ParcellesAH 163
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface commerce avant336 m²
Surface commerce créée261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.