Permis de construire n° PC 04209920Z0003 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209920Z0003

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

USINE DU PARC FRAISSES 42490

Date d'autorisation

05/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 64 · AH 65

Superficie du terrain

4586 m²

Surface locaux créée

491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

Code postal43120

LocalitéLA CHAPELLE D AUREC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

AdresseUSINE DU PARC FRAISSES 42490

ParcellesAH 64 · AH 65

Superficie terrain4586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²

Surface commerce créée491 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.