Permis de construire n° PC 04209918Z0008 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209918Z0008

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAISSES

Adresse du terrain

5000 RUE JULES FERRY FRAISSES 42490

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 161

Superficie du terrain

8922 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fraisses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISSES

SIRET21420099000015

SIREN214200990

Code postal42490

LocalitéFRAISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

Adresse5000 RUE JULES FERRY FRAISSES 42490

ParcellesAD 161

Superficie terrain8922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.