Permis de construire
N° PC 04209915S0007
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
SCI AM INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
ZA DU PARC USINE DU PARC FRAISSES 42490
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 171
Superficie du terrain
859 m²
Surface locaux créée
563 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AM INVESTISSEMENT
SIRET53005655500010
SIREN530056555
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseZA DU PARC USINE DU PARC FRAISSES 42490
ParcellesAH 171
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée563 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.