Permis de construire
N° PC 04209914S0021
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
EGEI
Adresse du terrain
ZA DU PARC FRAISSES 42490
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 161
Superficie du terrain
960 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationEGEI
SIRET50816125400026
SIREN508161254
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
AdresseZA DU PARC FRAISSES 42490
ParcellesAH 161
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface commerce avant321 m²
Surface commerce créée190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.