Permis de construire n° PC 04209913S0002 à Fraisses

Permis de construire

N° PC 04209913S0002

Ville de Fraisses · 42490

Bénéficiaire

BATIR ET LOGER S A D H L M

Adresse du terrain

RUE PAUL LANGEVIN FRAISSES 42490

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 49 · AE 52 · AE 53

Superficie du terrain

788 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationBATIR ET LOGER S A D H L M

SIRET60450118900038

SIREN604501189

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFraisses (42099)

Code postal42490

AdresseRUE PAUL LANGEVIN FRAISSES 42490

ParcellesAE 49 · AE 52 · AE 53

Superficie terrain788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface locaux démolie170 m²

Surface commerce avant170 m²

Surface commerce créée207 m²

Surface commerce démolie170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.