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Permis de construire
N° PC 04209912S0007
Ville de Fraisses · 42490
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAISSES
Adresse du terrain
12 RUE JEAN PADEL FRAISSES 42490
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76
Superficie du terrain
4823 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISSES
SIRET21420099000015
SIREN214200990
Code postal42490
LocalitéFRAISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFraisses (42099)
Code postal42490
Adresse12 RUE JEAN PADEL FRAISSES 42490
ParcellesAE 76
Superficie terrain4823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant351 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.