Déclaration préalable de travaux n° DP 02419121D0002 à Fraisse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02419121D0002

Ville de Fraisse · 24130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 6 CLOS DU TABAC OUEST FRAISSE 24130

Date d'autorisation

04/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 129

Superficie du terrain

9149 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205116

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneFraisse (24191)

Code postal24130

AdresseVOIE COMMUNALE N 6 CLOS DU TABAC OUEST FRAISSE 24130

ParcellesAE 129

Superficie terrain9149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.