Permis de construire n° PC 01115610D0011 à Fraisse-Cabardès

Permis de construire

N° PC 01115610D0011

Ville de Fraisse-Cabardès · 11600

Bénéficiaire

SNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT

Adresse du terrain

LOUP PENDU FRAISSE-CABARDES 11600

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C2 372 · C2 380 · C2 388

Superficie du terrain

152175 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationSNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT

SIRET51954685700011

SIREN519546857

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFraisse-Cabardès (11156)

Code postal11600

AdresseLOUP PENDU FRAISSE-CABARDES 11600

ParcellesC2 372 · C2 380 · C2 388

Superficie terrain152175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.