Permis de construire n° PC 05420723T0001 à Fraisnes-en-Saintois

Permis de construire

N° PC 05420723T0001

Ville de Fraisnes-en-Saintois · 54930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU PUITS FRAISNES-EN-SAINTOIS 54930

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 40

Superficie du terrain

12310 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal54930

LocalitéFRAISNES-EN-SAINTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFraisnes-en-Saintois (54207)

Code postal54930

Adresse8 RUE DU PUITS FRAISNES-EN-SAINTOIS 54930

ParcellesZE 40

Superficie terrain12310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2900 m²

Surface locaux créée700 m²

Surface agricole avant2900 m²

Surface agricole créée700 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.