Permis de construire de la ville de Fraisans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Fraisans
Code postal : 39700
Code INSEE de la commune : 39235

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03923521J0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/04/2021
Date d'ouverture de chantier :	28/11/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI L'AGE D'OR FRAISANS
SIRET : 50219141400031
Code postal : 25200 MONTBELLIARD
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 8 rue de Courtefontaine FRAISANS 39700
Parcelle(s) concernée(s) : ZC371
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 22
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1566m2