Permis de construire n° PC 08818019V0001 à Frain

Permis de construire

N° PC 08818019V0001

Ville de Frain · 88320

Bénéficiaire

GAEC DE LA VOIE ROMAINE

Adresse du terrain

FONTAINE FRAIN 88320

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16

Superficie du terrain

42681 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

Ouverture du chantier20/07/2019

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VOIE ROMAINE

SIRET40214051100013

SIREN402140511

Code postal88320

LocalitéFRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFrain (88180)

Code postal88320

AdresseFONTAINE FRAIN 88320

ParcellesZA 16

Superficie terrain42681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.