Déclaration préalable de travaux n° DP 05420618L0002 à Fraimbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05420618L0002

Ville de Fraimbois · 54300

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAIMBOIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAIMBOIS

SIRET21540206600017

SIREN215402066

Code postal54300

LocalitéFRAIMBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFraimbois (54206)

Code postal54300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1149 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1149 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.