Permis de construire n° PC 05420623L0002 à Fraimbois

Permis de construire

N° PC 05420623L0002

Ville de Fraimbois · 54300

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

Adresse du terrain

CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE FRAIMBOIS 54300

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 123 · ZC 6 · ZC 38

Superficie du terrain

139452 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fraimbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

SIRET82427222300010

SIREN824272223

Code postal54300

LocalitéFRAIMBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFraimbois (54206)

Code postal54300

AdresseCHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE FRAIMBOIS 54300

Parcelles0B 123 · ZC 6 · ZC 38

Superficie terrain139452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²

Surface agricole créée1008 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.