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Permis de construire
N° PC 05420622L0001
Ville de Fraimbois · 54300
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DES ESSARTS
Adresse du terrain
HERBEFOSSE FRAIMBOIS 54300
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 63 · ZD 65
Superficie du terrain
20001 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES ESSARTS
SIRET45331213400019
SIREN453312134
Code postal54300
LocalitéFRAIMBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFraimbois (54206)
Code postal54300
AdresseHERBEFOSSE FRAIMBOIS 54300
ParcellesZD 63 · ZD 65
Superficie terrain20001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2570 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant2570 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.