Permis de construire n° PC 05420613L0002 à Fraimbois

Permis de construire

N° PC 05420613L0002

Ville de Fraimbois · 54300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11TER RUE DU HAUT DU CHENE FRAIMBOIS 54300

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 292 · F 291 · F 298

Superficie du terrain

3197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux19/01/2015

👤Demandeur

Code postal88400

LocalitéXONRUPT-LONGEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFraimbois (54206)

Code postal54300

Adresse11TER RUE DU HAUT DU CHENE FRAIMBOIS 54300

ParcellesF 292 · F 291 · F 298

Superficie terrain3197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.