Déclaration préalable de travaux n° DP 00817823U0009 à Fraillicourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00817823U0009

Ville de Fraillicourt · 08220

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAILLICOURT

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE FRAILLICOURT 08220

Date d'autorisation

25/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAILLICOURT

SIRET21080162700014

SIREN210801627

Code postal08220

LocalitéFRAILLICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneFraillicourt (08178)

Code postal08220

Adresse6 RUE DE L EGLISE FRAILLICOURT 08220

ParcellesC 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée131 m²

Surface publique avant239 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.