Permis d'aménager
N° PA 07024813E0001
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D ERREVET FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 589 · A 588
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
AdresseRUE D ERREVET FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesA 589 · A 588
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.