Permis d'aménager n° PA 07024819E0001 à Frahier-et-Chatebier

Permis d'aménager

N° PA 07024819E0001

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

ASOR

Adresse du terrain

RUE DU CHARME CHAMPS BELIN FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 759

Superficie du terrain

8720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/04/2019

Ouverture du chantier26/05/2019

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationASOR

SIRET85064878300015

SIREN850648783

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseRUE DU CHARME CHAMPS BELIN FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesA 759

Superficie terrain8720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.