Permis d'aménager n° PA 07024820E0001 à Frahier-et-Chatebier

Permis d'aménager

N° PA 07024820E0001

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS - RUE DES O AU CHAMPS DE LA CRAYE FRAHIER ET CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

30/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 342 · B 343 · B 344

Superficie du terrain

13449 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/03/2020

Ouverture du chantier01/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

SIRET21700248400012

SIREN217002484

Code postal70400

LocalitéFRAHIER ET CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseRUE DES CHAMPS - RUE DES O AU CHAMPS DE LA CRAYE FRAHIER ET CHATEBIER 70400

ParcellesB 342 · B 343 · B 344

Superficie terrain13449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.