Déclaration préalable de travaux n° DP 07024816E0008 à Frahier-et-Chatebier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024816E0008

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

L'AIR DU TOIT

Adresse du terrain

01 RUE DE LA NOIERIE FRAHIER ET CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1642

Superficie du terrain

653 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationL'AIR DU TOIT

SIRET79297888400015

SIREN792978884

Code postal70400

LocalitéFRAHIER ET CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

Adresse01 RUE DE LA NOIERIE FRAHIER ET CHATEBIER 70400

ParcellesB 1642

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.