Permis de construire
N° PC 0702482500001
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
SCI FOLIXA
Adresse du terrain
35 RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1 · AN 2 · AN 3
Superficie du terrain
17432 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FOLIXA
SIRET50266717300012
SIREN502667173
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Adresse35 RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400
ParcellesAN 1 · AN 2 · AN 3
Superficie terrain17432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée96 m²
Surface commerce démolie150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.