Permis de construire
N° PC 07024822E0004
Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400
Bénéficiaire
ACTION 70
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/10/2022
Ouverture du chantier10/07/2023
Achèvement des travaux26/09/2024

👤Demandeur

DénominationACTION 70
SIRET37961190800029
SIREN379611908
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)
Code postal70400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²
Surface publique créée305 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.