Permis de construire n° PC 07024822E0003 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024822E0003

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

SCI FOLIXA

Adresse du terrain

35 RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1 · AN 2

Superficie du terrain

23042 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FOLIXA

SIRET50266717300012

SIREN502667173

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

Adresse35 RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesAN 1 · AN 2

Superficie terrain23042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²

Surface commerce créée396 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.