Permis de construire n° PC 07024822E0001 à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire

N° PC 07024822E0001

Ville de Frahier-et-Chatebier · 70400

Bénéficiaire

TAVIGNOT

Adresse du terrain

RUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 48 · AI 36

Superficie du terrain

2013 m²

Surface locaux créée

372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

Ouverture du chantier21/07/2022

Achèvement des travaux07/05/2023

👤Demandeur

DénominationTAVIGNOT

SIRET91172196700014

SIREN911721967

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrahier-et-Chatebier (70248)

Code postal70400

AdresseRUE DE BELFORT FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

ParcellesAI 48 · AI 36

Superficie terrain2013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée372 m²

Surface commerce créée261 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.